CERTIFICATS DE CONFORMITÉ (C.O.C)
SITE OFFICIEL

Procédure Citroën et DS pour transformation ou aménagement par un carrossier passage au service des mines (DRIEE ou DREAL)

 

Attention :

Nous vous conseillons, avant d’entreprendre la transformation de votre véhicule, de nous soumettre votre projet afin d’avoir l’assurance que nous pourrons bien vous délivrer notre autorisation écrite. En effet, selon le type de véhicule, son âge, le type de transformation, nous pourrions refuser de délivrer notre autorisation.

De plus, nous nous réservons le droit de ne délivrer certaines autorisations de transformation qu’à des carrossiers-constructeur professionnels (exemple : transformations lourdes qui touchent la structure du véhicule)

 

Vous avez effectué une transformation en France sur votre véhicule de marque Citroën ou DS et vous devez effectuer une Réception à Titre Isolé par la DRIEE ou DREAL (ex Service des Mines). La DRIEE ou DREAL vous demande d’obtenir l’autorisation écrite du constructeur pour cette transformation.

Pour obtenir cette autorisation de transformation, vous devez adresser votre demande à:

Automobiles CITROEN
Immatriculations Véhicule - YT 217
2-10, Boulevard de l'Europe
78300 POISSY

En joignant les éléments suivants:

  • un courrier avec mention :
    • votre nom et prénom
    • votre adresse,
    • votre numéro de téléphone ;
    • et si possible, une adresse mail à laquelle nous pouvons vous écrire
  • une copie du certificat d'immatriculatation ou  nous préciser le n° de châssis
  • Le descriptif de la transformation (Description de la transformation, plans côtés, photos de la transformation, PV d’homologation d’équipements rajoutés,…)
  • Si la DRIEE ou DREAL vous demande également le spécimen de Notice Descriptive ou de Certificat de Conformité Européen veuillez également joindre  un chèque de 40 € libellé à l’ordre d’Automobiles Citroën (ou mandat cash ou  avis de virement bancaire et dans ce cas nous envoyer le justificatif) et  une copie recto-verso de votre carte d’identité (de l’émetteur du chèque)

Coordonnées bancaires :

- Code banque : 30007
- Code agence :  99999
- N° de compte : 04015712000
- Clé RIB : 67
- IBAN : FR76  3000  7999   9904  0157  1200  067
- BIC : NATXFRPPXXX
- Indiquez en observation: code client 024105B ainsi que votre  nom ou le nom  de votre société

 

Pour toute question relative à l’obtention de ces documents, vous pouvez nous joindre du lundi au vendredi, de 14h00 à 16h30 au 01 58 79 82 32.

 

Nous vous remercions de bien vouloir nous transmettre une adresse valide, reconnue par La Poste (boîte aux lettres identifiée à votre nom). Notre service ne peut être tenu responsable d'un refus de distribution de la part de La Poste. Un nouvel envoi à une autre adresse sera facturé au prix d'un document perdu, à savoir 40€.

Passé un délai d'un mois après l'envoi du document par nos services, une demande d'envoi à une nouvelle adresse sera également facturé au prix de 40€.