CERTIFICATS DE CONFORMITÉ (C.O.C)
SITE OFFICIEL

FAQ - Questions Fréquentes du site www.coc.psa-peugeot-citroen.com

Boutique en ligne documents de conformité pour les véhicules des marques : Peugeot, Citroën et DS

 

Quel est le périmètre du site ?

Le site documents de conformité ne délivre que des Duplicatas de COC, attestations partielles ou notices descriptives pour des véhicules homologués en Europe de type RCE.

 

Quelle est la validité des documents fournis ?

Il n’y a pas de date limite de validité à nos documents.

Les documents fournis sont des documents officiels et originaux édités par Automobiles Peugeot ou Automobiles Citroën sur des papiers sécurisés spécifiques. En tant que constructeur, nous sommes à l’origine de toutes les évolutions du document, sur le fond comme sur la forme. Vous avez donc la garantie de toujours recevoir un document parfaitement conforme à la législation en vigueur et valable dans toutes les administrations.

 

Comment puis-je suivre ma commande ?

Après validation du paiement, vous recevrez un e-mail de confirmation de commande.

Nous vous enverrons par e-mail une facture de commande puis une confirmation d’expédition une fois votre document commandé expédié.

 

Quel est le délai de livraison d'une commande ?

Le traitement des demandes s'effectue sous 24 heures, soit généralement le lendemain de votre commande (hors week-end et jours fériés), et sous réserve de dossier conforme (cohérence et lisibilité des pièces justificatives).

Le délai maximum de livraison des dossiers est de sept jours ouvrés.

 

Quels sont les informations et documents nécessaires pour la commande ?

Outre vos coordonnées complètes et les informations relatives au(x) véhicule(s), vous devez fournir une copie du certificat d’immatriculation (carte grise) actuel du véhicule. Cette dernière est à scanner par vos soins.

 

En Belgique et au Luxembourg, quels sont les justificatifs supplémentaires à fournir en cas de non homologation européenne de mon véhicule étranger ?

En Belgique et au Luxembourg, pour immatriculer votre véhicule étranger ne bénéficiant pas d'une homologation européenne, il est nécessaire que la plaque constructeur mentionne certaines informations liées à l'homologation nationale. Des justificatifs supplémentaires lors de votre commande sont demandés pour obtenir votre document de conformité :

  • La vignette de douane 705 (à demander au Bureau des Douanes)
  • La photo du numéro de châssis frappé sur le véhicule
  • La photo de la ou les plaquette(s) déjà présente(s) sur le véhicule (si la/les plaque(s) constructeur n'est/ne sont pas conforme(s), une nouvelle plaque constructeur ou étiquette devra être commandée via le réseau belge ou luxembourgeois. Un courrier explicatif vous sera envoyé en même temps que le certificat de conformité).

Ces justificatifs sont à joindre lors de votre commande en un seul fichier pdf avec votre copie de certificat d'immatriculation.

Vous obtiendrez un certificat national accompagné d'une lettre explicative. Ces documents vous permettront de passer la commande de la plaquette nationale auprès d'un représentant officiel de la Marque.

Les frais liés à la commande et au placement de la plaquette vous seront facturés par le représentant officiel de la Marque.

 

Quels sont les types de fichiers acceptés ?

Seuls les fichiers des pièces jointes qui portent les extensions suivantes sont acceptés :

  • Image : jpg, png
  • Autre : pdf

Par ailleurs, la taille maximale du fichier ne doit pas excéder 2Mo. Nous vous invitons à la réduire le cas échéant.

 

Quel est le prix d'un document ?

Le prix des Duplicatas de COC/ attestations partielles ou notices descriptives est fixe (220 euros). Le prix s’entend en euros, toutes taxes comprises.

 

Quel sont les frais de livraison ?

Les frais de port sont compris dans le prix, quels que soient le type et le nombre de documents commandés.

 

Quel est le mode de paiement ?

Le règlement des documents s’effectue uniquement par carte bancaire (CB, Visa ou Mastercard).

Si vous désirez utiliser un autre mode de paiement, nous vous invitons à nous contacter en nous envoyant une demande par mail via le formulaire de contact suivant (Onglet Contact) avec "Conformité COC/Certificat/Attestation" comme nature de la demande, afin que nous puissions vous adresser la procédure à suivre par courrier postal.

 

Ma transaction de paiement est-elle sécurisée ?

La transaction de paiement est réalisée sur un serveur sécurisé. Les données saisies sont chiffrées et transmises uniquement à notre partenaire de paiement dans le cadre de la transaction.

 

Je n'ai pas reçu ma commande, que puis-je faire ?

Si vous ne recevez pas votre commande une semaine après l’envoi de notre e-mail de confirmation d’envoi, nous vous invitons à nous contacter en nous envoyant une demande par mail via le formulaire de contact suivant (Onglet Contact) avec "Conformité COC/Certificat/Attestation" comme nature de la demande, en indiquant le numéro de votre commande.

 

Quelle est la validité des documents fournis sur un autre site Internet ?

Ce site (www.coc.psa-peugeot-citroen.com) est le site officiel des trois marques : Automobiles Peugeot, Citroën et DS. Automobiles Peugeot et Automobiles Citroën sont les seules sociétés habilitées à émettre des documents originaux et Duplicatas.

Nous déclinons toute responsabilité sur la validité des documents fournis par d’autres sites Internet. Automobiles Peugeot et Automobiles Citroën n’ont aucun lien avec ces sites.

 

Quels sont les documents délivrés ?

Différents documents peuvent être fournis en fonction des caractéristiques de votre véhicule et de la réglementation en vigueur (certificats de conformité, attestations, notices...). Ils sont limitativement indiqués sur le site.

Le document sera toujours adapté afin de permettre l’immatriculation de votre véhicule quelle que soit sa configuration et vous avez la garantie absolue que le document fourni sera accepté par l'administration. En tant que constructeur, nous disposons de toute l’expertise nécessaire afin de vous faciliter cette démarche administrative.

Si votre véhicule n’est pas homologué (exemples : véhicule transformé ou véhicule non-conforme) pour le pays dans lequel vous voulez le faire immatriculer ou ré-immatriculer, il devra faire l’objet d’une Réception à Titre Isolé auprès des autorités locales d’homologation du pays en question. Ces autorités sont chargées de s’assurer que votre véhicule est conforme aux prescriptions techniques réglementaires. Cette Réception à Titre Isolé constitue un préalable indispensable à l’obtention de votre certificat d’immatriculation auprès des préfectures. Les documents de conformité que nous vous fournissons pour cette Réception à Titre Isolé ne vous garantissent pas l’immatriculation de votre véhicule, seules les autorités locales d’homologations du pays sont compétentes en la matière.

 

Le COC est-il toujours nécessaire pour l’immatriculation d’un véhicule étranger en France ?

Le COC n'est plus une obligation pour l'immatriculation de véhicules conformes à un type communautaire.
Un COC de type CE peut vous être exigé si votre certificat d'immatriculation ne permet pas l'immatriculation de votre véhicule en France. 

 

Le COC est-il toujours nécessaire pour l’immatriculation d’un véhicule étranger en Belgique ?

Pour l’importation d’un véhicule en Belgique, précédemment immatriculé dans un autre état membre de l’Union Européenne, nous vous conseillons de vous informer auprès du contrôle technique de la région de Belgique où vous souhaitez importer votre véhicule, afin de savoir si le duplicata de COC est nécessaire ou non.

 

Les véhicules importés hors Union Européenne sont-ils traités ?

Pour les véhicules importés d’un pays hors union européenne, nous vous prions de nous contacter, avant l’importation du véhicule,en vous adressant au réseau pour l’importation au Benelux (Belgique, Pays-Bas, Luxembourg) ou au Service Relations Clientèle du pays de destination du véhicule pour les autres pays (Onglet Contact), afin d’étudier la possibilité d’une immatriculation (certains véhicules ne peuvent, en effet, pas être immatriculés sur le territoire national).

 

Comment obtenir une facture d’achat ?

Outre les informations imprimables, disponibles sur le site en fin de transaction, vous recevez systématiquement une facture à votre adresse mail lors de la validation du paiement.

 

Est-il possible de saisir plusieurs demandes à la fois ?

La saisie du document de conformité est unitaire. Une demande est à saisir par véhicule.

 

Puis-je envoyer un document à une autre adresse ?

Lors de la saisie des données du demandeur. L’adresse à saisir est l’adresse de livraison : l’adresse où vous souhaitez recevoir le document de conformité. Nous vous remercions de vous assurer que l'adresse saisie est bien valide. Tout nouvel envoi, suite à l'indication d'une adresse postale erronée par le client, sera facturé au tarif de 40€ TTC si la demande intervient dans le mois qui suit la demande. Au-delà d'un mois, le document sera facturé au tarif d'une première demande.

 

Puis-je annuler ma demande ?

Une demande express d'annulation doit être formulée par mail via le formulaire de contact suivant (Onglet Contact) avec "Conformité COC/Certificat/Attestation" comme nature de la demande, en indiquant le numéro de la commande et en précisant le motif de l'annulation. Après validation, nous procéderons à la suppression de votre de demande et votre remboursement, si celle-ci n’a pas encore été traitée.

 

Ma demande peut-elle être refusée ?

En cas de non concordance entre la commande passée et le motif réel de la demande (par exemple commande d'un spécimen au lieu d'attestation d'identification pour une immatriculation), nous vous ferons un retour explicatif par mail et nous vous inviterons, dans un premier temps, à nous renvoyer les bonnes pièces justificatives.

Dans l’impossibilité d’émettre le document demandé, nous nous gardons le droit de procéder à la suppression de votre demande et de procéder à votre remboursement.

 

Quelles sont les marques traitées ?

Les véhicules pris en charge sont uniquement les véhicules de la marque Citroën, Peugeot et DS Automobiles, dont le numéro de série commence par VF3 ou VF7 (champ E du certificat d'immatriculation). Les véhicules des Marques suivantes ne sont pas pris en charge : Matra, Simca et Talbot.

 

A qui s’adresse ce site ?

A tous les clients particuliers et à toutes les sociétés.

 

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Mise à jour du FAQ le 19/05/2021 (Version 4)