CERTIFICATS DE CONFORMITÉ (C.O.C)
SITE OFFICIEL

Mentions légales du site www.coc.psa-peugeot-citroen.com

Boutique en ligne documents de conformité pour les véhicules des marques : Peugeot, Citroën et DS

 

1. PREAMBULE

 

Le site accessible à l’adresse https://coc.psa-peugeot-citroen.com (ci-après dénommé le « Site ») est destiné à l’information personnelle des internautes qui l’utilisent.

 

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes mentions légales (ci-après dénommées les « Mentions Légales ») détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

 

L’accès au Site est gratuit hors coût de connexion de votre opérateur. La connexion et l’accès au Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute à toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

 

2. PUBLICATION

 

Le Site est publié par :

 

AUTOMOBILES PEUGEOT, société anonyme au capital de 172 711 770 euros dont le siège social est à Rueil-Malmaison – 7 rue Henri Sainte-Claire Deville, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B 552 144 503

 

Et par

 

AUTOMOBILES CITROËN, société anonyme au capital de 159 000 000 euros dont le siège social est à Rueil-Malmaison – 7 rue Henri Sainte-Claire Deville, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B 642 050 199

 

(Ces deux sociétés étant ci-après dénommées ensemble « l’Editeur »).

 

Directeur de la publication : Laurent BARRIA.

Co-Directeur  de la publication : Thomas DAGOMMER

 

Responsable du Site :François MARMOUSEZ/Stéphane SALOMON
Adresse email du site : coceurope@mpsa.com


Hébergeur du Site : Groupe PSA
Adresse : Centre Technique d’Achères - Rond Point Jenatzy - 78 300 Poissy - France        

 

3. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

L’Editeur a ouvert ce Site pour l’information personnelle de ses utilisateurs. Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit de l’Editeur.

 

L’Editeur avise les utilisateurs du Site que de nombreux éléments de celui-ci :

  1. Sont protégés par la législation sur le droit d’auteur : ce peut être notamment des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées, des enregistrements au format audio ou vidéo numériques... ;
  2. Et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles : ce sont notamment les modèles de véhicules apparaissant sur le Site ;
  3. Sont protégés par la législation sur les marques : ce sont notamment les marques « PEUGEOT », le « lion complet stylisé » (représentant le logo de PEUGEOT), la marque « CITROËN », le logo « double chevron », la marque « DS Automobiles », le logo « DS », la marque semi-figurative « PSA PEUGEOT CITROËN », ainsi que les marques des modèles de véhicules notamment, apparaissant sur le Site.

 

Les éléments ainsi protégés sont la propriété de l’Editeur, de ses filiales et/ou de tiers ayant autorisé l’Editeur à les exploiter.

 

En conséquence, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales, par quelque procédé, sous quelque forme et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, ...) de tout ou partie du Site est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’Editeur, sous réserve des exceptions visées à l’article L122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de trois (3) ans d’emprisonnement et de 300.000 euros d’amende dans le cas de contrefaçon de droits d’auteur et de quatre (4) ans d’emprisonnement et de quatre cent mille euros (400 000 €) d’amende dans le cas de contrefaçon de marques.

 

4. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

 

4.1 - Données personnelles

 

La consultation du Site est possible sans que l’internaute ait à révéler son identité ou toute autre donnée à caractère personnel le concernant.

 

Les internautes sont informés que les informations qui pourraient être collectées via le Site, notamment lors d’une commande, sont collectées par l’Editeur pour être utilisées pour le traitement de la commande par ce dernier, ses filiales, son réseau commercial, toute société qui offrirait un service pour le compte de l’Editeur et/ou toute société appartenant au même Groupe que l’Editeur, et peuvent l’être également à des fins d’envoi d’offres commerciales, d’enquête et d’analyse.

 

Dans le cadre de son activité, l’Editeur peut avoir besoin de transmettre les données collectées dans d’autres pays, pour l’une des finalités pour lesquelles les données ont été initialement collectées ou pour les objectifs auxquels les internautes ont consenti par la suite. Lorsque ces données sont transférées dans un pays tiers, l’Editeur prend toutes les mesures nécessaires pour éviter tout préjudice. Les données sont transférées uniquement vers des pays où un niveau adéquat de protection des données est garanti. Les données peuvent être transférées vers des pays qui ne sont pas membres de l’Union Européenne.

 

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, chaque internaute dispose d’un droit d’accès et de rectification des informations le concernant ainsi que d’un droit d’opposition au traitement desdites informations. Ce droit peut être exercé auprès de :

 

AUTOMOBILES PEUGEOT

Siège social – 7 rue Henri Sainte-Claire Deville 92500 Rueil-Malmaison

 

AUTOMOBILES CITROËN

Siège social – 7 rue Henri Sainte-Claire Deville 92500 Rueil-Malmaison

 

 

Le Site a fait l’objet d’une déclaration de traitement de données personnelles mis en œuvre dans le cadre d’un site Internet auprès de la CNIL. Il s'agit de la déclaration n° 1949776 en date du 20/04/2016.

 

4.2 - Cookies

 

L’utilisateur est informé que le Site a mis en place un système de cookies. Ainsi, l’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, des cookies peuvent être installés automatiquement sur son navigateur Internet.

 

Les cookies sont des fichiers envoyés sur le disque dur des utilisateurs afin de permettre une navigation facilitée sur le Site et d’établir des statistiques de fréquentation. En aucun cas ces cookies ne contiennent des informations nominatives.

 

L’utilisateur peut désactiver l’envoi de cookies en modifiant le paramétrage de son navigateur.

 

5. LIENS HYPERTEXTES

 

La mise en place d’un lien hypertexte vers le Site nécessite une autorisation préalable et écrite de l’Editeur.

 

En tout état de cause, l’Editeur n’est en aucun cas tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le Site se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.

 

6. SECURITE

 

- L’internaute s’engage, dans l’usage qu’il va faire du Site, à ne procéder à aucune manipulation susceptible d’entraîner des virus et des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre qui pourrait affecter le fonctionnement du Site ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire du Site. Notamment, l’internaute s’engage à ne mettre à disposition, dans l’espace constitué par le Site, que des informations, données, documents, fichiers fiables, inoffensifs et non susceptibles d’affecter le fonctionnement du Site ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire du Site.

 

- L’usage qui sera fait du Site ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire du Site : devra respecter les lois et règlements nationaux comme internationaux en vigueur, ainsi que les droits des tiers, devra ne pas porter préjudice à l’image de l’Editeur à quelque titre et sous quelque forme que ce soit. Notamment, l’internaute garantit l’Editeur contre toute action de tiers liée au contenu des informations mises à disposition par l’internaute dans l’espace constitué par le Site, notamment celles résultant d’une atteinte aux droits de la personnalité, à un droit de propriété intellectuelle, à l’ordre public, aux bonnes mœurs, au respect de la vie privée (droit à l’image etc.) ou aux dispositions pénales des droits nationaux et/ou internationaux en vigueur. A ce titre, l’internaute s’engage à indemniser l’Editeur de tous frais, charges et dépenses qui seraient à supporter de ce fait, en ce compris les honoraires et frais raisonnables des conseils de l’Editeur.

 

7. LIMITATION DE RESPONSABILITE

 

- Les produits ou services présentés sur le Site sont vendus en europe dans les pays mentionnés sur le Site pour les clients utilisateurs personnes physiques et uniquement en France pour les clients utilisateurs personnes morales, et peuvent varier d’un pays à l’autre ou et ne pas être disponibles dans tous les pays du monde.

 

- L’internaute utilise le Site sous sa seule et entière responsabilité. L’Editeur et ses filiales ne pourront être tenues pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation du Site ou des sites qui lui sont liés.

L’Editeur attire l’attention sur le fait que certains produits ou services présentés sur le Site peuvent faire l’objet de réglementations particulières voire de restrictions et/ou interdictions dans certains pays.

 

- Le Site est accessible via le réseau Internet.

 

- Il est rappelé qu’Internet est un réseau ouvert et informel, constitué par l’interconnexion à l’échelle internationale de réseaux informatiques. La gestion d’Internet n’est soumise à aucune entité centrale et chaque portion de ce réseau appartient à un organisme public ou privé indépendant. Son fonctionnement repose donc sur la coopération entre les opérateurs des différents réseaux sans qu’il n’y ait obligation de fourniture ou de qualité de fourniture entre opérateurs. Les réseaux peuvent avoir des capacités de transmission inégales et des politiques d’utilisation propres. Nul ne peut garantir le bon fonctionnement d’Internet dans son ensemble. En conséquence, l’Editeur n’assume aucune responsabilité ni garantie en cas de mauvais fonctionnement d’Internet (retard dans les transmissions ou tout autre dysfonctionnement).

 

8. SUSPENSION OU INTERRUPTION DE L’ACCES AU SITE

 

L’Editeur pourra suspendre à tout moment, temporairement ou non, l’accès de l’internaute au Site en cas : de violation des présentes Mentions Légales par l’internaute, sans préjudice de tous autres droits et actions au profit de l’Editeur, de problèmes techniques liés à l’infrastructure mise en place pour la mise en ligne et le fonctionnement du Site, de maintenance du Site.

 

9. DROIT APPLICABLE

 

En cas de litige relatif aux présentes Mentions Légales et au Site, seuls les tribunaux de Paris seront compétents, sauf disposition légale impérative contraire. Ils statueront exclusivement en droit interne français à l’exclusion des règles en matière de conflits de loi et sans préjudice des dispositions légales du pays de résidence de l’utilisateur auxquelles il ne peut être dérogé.

 

10. MISE A JOUR DES MENTIONS LEGALES ET DU SITE

 

L’Editeur se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes Mentions Légales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le Site.

 

L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Mentions Légales lors de chaque connexion au Site. L’utilisateur est réputé accepter les Mentions Légales dans leur dernière version à chaque nouvelle connexion au Site.

 

Mise à jour le :  11/09/2017 ( version 1.3)