CERTIFICATS DE CONFORMITÉ (C.O.C)
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Politique de confidentialité Peugeot

La présente Politique de Confidentialité a pour objet de vous informer, conformément à la Règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel (qui désigne le Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016 et à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978), des conditions de traitement de vos données à caractère personnel par Automobiles Peugeot est une société anonyme au capital de 172 711 770 euros dont le siège social est situé au 7, rue Henri Sainte-Claire Deville – 92500 Rueil-Malmaison, RCS Nanterre B 552 144 503.

 

  1. Quelles sont les finalités du traitement de vos données à caractère personnel par Automobiles Peugeot et quel est le fondement juridique de ce traitement ?                                                                                                                                                                                                                                                                                                             La consultation du Site est possible sans que l’Utilisateur ait à révéler son identité ou toute autre information à caractère personnel le concernant.

 

 

Les finalités sur lesquelles Nous collectons les informations sont les suivantes :

Traiter votre commande de certificat de conformité.

Gérer et optimiser la relation client.

Analyser et optimiser les fonctionnalités du site.

 

Le traitement de ces informations est justifié par :

Le traitement de la commande résulte de l'exécution du Contrat entre Vous et Nous.
L'intérêt légitime d’Automobiles Peugeot pour assurer la satisfaction et le suivi de ses clients.

L'intérêt légitime d’Automobiles Peugeot à améliorer et à fournir un service de qualité supérieure avec des fonctionnalités améliorées.

 

Automobiles Peugeot pourra être obligée de divulguer toute information concernant l’Utilisateur afin de se conformer à toute loi ou règlementation en vigueur, ou pour répondre à toute demande judiciaire ou administrative.

                        

      2. Qui en sont les destinataires ?

Les données à caractère personnel que Nous traitons seront partagées par Automobiles Peugeot, à un nombre restreint de destinataires, selon la finalité du traitement, comme suit :

 

Nom du destinataire

Finalité du partage

1

Toute société appartenant au même Groupe qu’Automobiles Peugeot.

Pour favoriser la recherche, l'analyse et le développement de produits réalisés le Groupe PSA.

 

2

Tout fournisseur de services tiers et/ou toute société appartenant au même Groupe qu’Automobiles Peugeot, intervenant pour Automobiles Peugeot, dans la fourniture des services que Vous avez demandés ou demandés par Automobiles Peugeot aux fins énumérées ci-dessus

Pour mener des campagnes marketing, opérer des enquêtes de satisfaction et proposer des offres commerciales adaptées aux besoins des clients.

3

Tout partenaire commercial de Automobiles Peugeot lié par une obligation de confidentialité

Pour toute utilisation des données anonymisées à des fins statistiques.

   

  3. Vos données à caractère personnel sont-elles transférées en dehors de l’UE ?

Automobiles Peugeot peut être amenée à transférer vos données à caractère personnel à des destinataires situés dans des pays hors de l'Espace Économique Européen (EEE). Les conditions de transfert sont protégées conformément à la Règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel.

Pour obtenir une copie du dispositif de transfert mis en place, veuillez envoyer votre demande en cliquant ici (rubrique Gestion des données personnelles).

 

      4. Quelle est la durée de conservation de vos données à caractère personnel ?

La durée de conservation de vos données à caractère personnel collectées par Automobiles Peugeot peut être déterminée en fonction de la finalité du traitement des données selon les critères suivants :

- les données stockées à des fins déterminées sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour les besoins du traitement des données à caractère personnel tel que défini à l'article 1 ci-dessus (pour la durée du contrat conclu avec vous, conformément à la législation, tant que nous entretenons une relation commerciale avec vous).

- vos données à caractère personnel sont ensuite archivées pour être utilisées en cas de litige ou de contestation pendant le délai de prescription applicable à l'objet du litige.

- et ensuite anonymisées ou supprimées.

Pour plus d'informations, Vous pouvez également vous reporter à la politique de conservation d’Automobiles Peugeot.

 

      5. Comment utilisons-nous les cookies ?

Les "cookies" sont de petits fichiers textes envoyés à votre terminal et stockés sur son disque dur pour permettre à nos sites Internet de vous reconnaître lorsque vous les visitez.

Lorsque vous visitez l'un de nos sites Internet ou utilisez nos applications ou d'autres outils numériques, nous pouvons, sous réserve de votre consentement, utiliser des cookies, des pixels témoins et d'autres technologies pour recueillir les données suivantes :

  • Adresse IP, informations de connexion, type de navigateur, emplacement, fuseau horaire, système d'exploitation et autres informations techniques.
  • Informations concernant votre visite, y compris les sites Internet que vous visitez avant et après notre site Internet et les produits que vous avez consultés
  • Durée des visites sur les pages de notre site Web et informations relatives à l'interaction entre les pages

     

    Veuillez Vous référer à notre politique d’utilisation des cookies pour plus d’informations.

     

      6. Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?

Conformément à la Règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'obtention d'une copie de vos données à caractère personnel pour vos propres besoins ou pour les transmettre à un autre prestataire de services de votre choix (portabilité), ainsi que d'un droit d'opposition au traitement de vos données à caractère personnel lorsque ces données sont traitées à des fins de marketing direct.

Vous pouvez également adresser à Automobiles Peugeot des directives relatives au sort de vos informations après votre décès.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur ce dernier. De même, en application de l’article L223-2 du Code de la consommation, vous pouvez vous opposer à tout moment à être démarché par téléphone, en vous inscrivant gratuitement sur https://conso.bloctel.fr/.

Tous ces droits s'appliquent dans la limite prévue par la Règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel.

Vous pouvez exercer ces droits sur simple demande adressée à Service Certificats de Conformité Courrier YT 491 - 2-10, boulevard de l'Europe – 78300 POISSY Cedex ou par email à l'adresse suivante : coceurope@mpsa.com.

Vous pouvez également exercer votre droit de déposer une plainte auprès de l'autorité nationale de protection des données en envoyant votre demande à Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, www.cnil.fr.

 

Politique de confidentialité Citroën

La présente Politique de Confidentialité a pour objet de vous informer, conformément à la Règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel (qui désigne le Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016 et à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978), des conditions de traitement de vos données à caractère personnel par Automobiles Citroën est une société anonyme au capital de 172 711 770 euros dont le siège social est situé au 7, rue Henri Sainte-Claire Deville – 92500 Rueil-Malmaison, RCS Nanterre B 552 144 503.

 

  1. Quelles sont les finalités du traitement de vos données à caractère personnel par Automobiles Citroën et quel est le fondement juridique de ce traitement ?                                                                                                                                                                                                                                                                                                             La consultation du Site est possible sans que l’Utilisateur ait à révéler son identité ou toute autre information à caractère personnel le concernant.

 

 

Les finalités sur lesquelles Nous collectons les informations sont les suivantes :

Traiter votre commande de certificat de conformité.

Gérer et optimiser la relation client.

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Le traitement de ces informations est justifié par :

Le traitement de la commande résulte de l'exécution du Contrat entre Vous et Nous.
L'intérêt légitime d’Automobiles Citroën pour assurer la satisfaction et le suivi de ses clients.

L'intérêt légitime d’Automobiles Citroën à améliorer et à fournir un service de qualité supérieure avec des fonctionnalités améliorées.

 

Automobiles Peugeot pourra être obligée de divulguer toute information concernant l’Utilisateur afin de se conformer à toute loi ou règlementation en vigueur, ou pour répondre à toute demande judiciaire ou administrative.

                        

      2. Qui en sont les destinataires ?

Les données à caractère personnel que Nous traitons seront partagées par Automobiles Citroën, à un nombre restreint de destinataires, selon la finalité du traitement, comme suit :

 

Nom du destinataire

Finalité du partage

1

Toute société appartenant au même Groupe qu’Automobiles Citroën.

Pour favoriser la recherche, l'analyse et le développement de produits réalisés le Groupe PSA.

 

2

Tout fournisseur de services tiers et/ou toute société appartenant au même Groupe qu’Automobiles Citroën, intervenant pour Automobiles Citroën, dans la fourniture des services que Vous avez demandés ou demandés par Automobiles Citroën aux fins énumérées ci-dessus

Pour mener des campagnes marketing, opérer des enquêtes de satisfaction et proposer des offres commerciales adaptées aux besoins des clients.

3

Tout partenaire commercial de Automobiles Citroën lié par une obligation de confidentialité

Pour toute utilisation des données anonymisées à des fins statistiques.

   

  3. Vos données à caractère personnel sont-elles transférées en dehors de l’UE ?

Automobiles Citroën peut être amenée à transférer vos données à caractère personnel à des destinataires situés dans des pays hors de l'Espace Économique Européen (EEE). Les conditions de transfert sont protégées conformément à la Règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel.

Pour obtenir une copie du dispositif de transfert mis en place, veuillez envoyer votre demande en cliquant ici (rubrique Gestion des données personnelles).

 

      4. Quelle est la durée de conservation de vos données à caractère personnel ?

La durée de conservation de vos données à caractère personnel collectées par Automobiles Citroën peut être déterminée en fonction de la finalité du traitement des données selon les critères suivants :

- les données stockées à des fins déterminées sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour les besoins du traitement des données à caractère personnel tel que défini à l'article 1 ci-dessus (pour la durée du contrat conclu avec vous, conformément à la législation, tant que nous entretenons une relation commerciale avec vous).

- vos données à caractère personnel sont ensuite archivées pour être utilisées en cas de litige ou de contestation pendant le délai de prescription applicable à l'objet du litige.

- et ensuite anonymisées ou supprimées.

Pour plus d'informations, Vous pouvez également vous reporter à la politique de conservation d’Automobiles Citroën.

 

      5. Comment utilisons-nous les cookies ?

Les "cookies" sont de petits fichiers textes envoyés à votre terminal et stockés sur son disque dur pour permettre à nos sites Internet de vous reconnaître lorsque vous les visitez.

Lorsque vous visitez l'un de nos sites Internet ou utilisez nos applications ou d'autres outils numériques, nous pouvons, sous réserve de votre consentement, utiliser des cookies, des pixels témoins et d'autres technologies pour recueillir les données suivantes :

  • Adresse IP, informations de connexion, type de navigateur, emplacement, fuseau horaire, système d'exploitation et autres informations techniques.
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  • Durée des visites sur les pages de notre site Web et informations relatives à l'interaction entre les pages

     

    Veuillez Vous référer à notre politique d’utilisation des cookies pour plus d’informations.

     

      6. Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?

Conformément à la Règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'obtention d'une copie de vos données à caractère personnel pour vos propres besoins ou pour les transmettre à un autre prestataire de services de votre choix (portabilité), ainsi que d'un droit d'opposition au traitement de vos données à caractère personnel lorsque ces données sont traitées à des fins de marketing direct.

Vous pouvez également adresser à Automobiles Citroën des directives relatives au sort de vos informations après votre décès.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur ce dernier. De même, en application de l’article L223-2 du Code de la consommation, vous pouvez vous opposer à tout moment à être démarché par téléphone, en vous inscrivant gratuitement sur https://conso.bloctel.fr/.

Tous ces droits s'appliquent dans la limite prévue par la Règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel.

Vous pouvez exercer ces droits sur simple demande adressée à Service Certificats de Conformité Courrier YT 491 - 2-10, boulevard de l'Europe – 78300 POISSY Cedex ou par email à l'adresse suivante : coceurope@mpsa.com.

Vous pouvez également exercer votre droit de déposer une plainte auprès de l'autorité nationale de protection des données en envoyant votre demande à Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, www.cnil.fr.

 

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Mise à jour le 15/04/2019 (version 1.0)

 

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