CERTIFICATS DE CONFORMITÉ (C.O.C)
SITE OFFICIEL

Plus d’informations sur la procédure Peugeot pour transformation ou aménagement par un carrossier passage au service des mines (DRIEE ou DREAL)

 

Attention :

Nous vous conseillons, avant d’entreprendre la transformation de votre véhicule, de nous soumettre votre projet afin d’avoir l’assurance que nous pourrons bien vous délivrer notre autorisation écrite. En effet, selon le type de véhicule, son âge, le type de transformation, nous pourrions refuser de délivrer notre autorisation.

De plus, nous nous réservons le droit de ne délivrer certaines autorisations de transformation qu’à des carrossiers-constructeur professionnels (exemple : transformations lourdes qui touchent la structure du véhicule)

Pour obtenir cette autorisation de remplacement d'assise (changement du nombre de places), vous devez adresser votre demande à notre service carrossier à l’adresse suivante :attestunits@mpsa.com.

Vous avez effectué une transformation en France sur votre véhicule de marque Peugeot et vous devez effectuer une Réception à Titre Isolé par la DRIEE ou DREAL (ex Service des Mines). La DRIRE ou DREAL vous demande d’obtenir l’autorisation écrite du constructeur pour cette transformation et un spécimen des caractéristiques du véhicule de base (hors modifications).

Pour obtenir  le spécimen des caractéristiques du véhicule de base (hors modifications), vous devez adresser votre demande à:

AUTOMOBILES PEUGEOT
Courrier YT 491
2-10, Boulevard de l'Europe
78300 POISSY Cedex  

 

En joignant les éléments suivants:

  • un courrier avec mention :
    • votre nom et prénom
    • votre adresse,
    • votre numéro de téléphone ;
    • et si possible, une adresse mail à laquelle nous pouvons vous écrire
  • une copie du certificat d'immatriculatation ou nous préciser le n° de châssis
  • Le descriptif de la transformation (Description de la transformation, plans côtés, photos de la transformation, PV d’homologation d’équipements rajoutés,…)
  • Si la DRIEE ou DREAL vous demande également le spécimen de Notice Descriptive ou de Certificat de Conformité Européen veuillez également joindre un chèque de 40 € libellé à l’ordre d’Automobiles Peugeot (ou mandat cash ou avis de virement bancaire et dans ce cas nous envoyer le justificatif) et  une copie recto-verso de votre carte d’identité (de l’émetteur du chèque)

                                                                                Coordonnées bancaires :

                                                                                - Code banque : 30007
                                                                                - Code agence :  99999
                                                                                - N° de compte : 04015712000
                                                                                - Clé RIB : 67
                                                                                - IBAN : FR76  3000  7999   9904  0157  1200  067
                                                                                - BIC : NATXFRPPXXX
                                                                                - Indiquez en observation: 024105B ainsi que votre nom ou nom de votre société et/ou numéro de série du véhicule

 

Pour toute question relative à l’obtention de ces documents, vous pouvez nous joindre par mail à l'adresse suivante : ivp-coc-france@peugeot.com ou par téléphone du lundi au vendredi, de 14h00 à 16h30 au 08 00 04 00 23.

 

Nous vous remercions de bien vouloir nous transmettre une adresse valide, reconnue par La Poste (boîte aux lettres identifiée à votre nom). Notre service ne peut être tenu responsable d'un refus de distribution de la part de La Poste. Un nouvel envoi à une autre adresse sera facturé au prix d'un document perdu, à savoir 40€.

Passé un délai d'un mois après l'envoi du document par nos services, une demande d'envoi à une nouvelle adresse sera également facturé au prix de 40€.