CERTIFICATS DE CONFORMITÉ (C.O.C)
SITE OFFICIEL

Procédure Peugeot pour réception à titre isolé

Si vous souhaitez immatriculer en France un véhicule immatriculé à l’étranger et non réceptionné en France (véhicule non homologué pour la France) et se trouve donc dans l’un des cas suivants:

  • Véhicule n’ayant pas fait l’objet d’une réception européenne ni d’une réception nationale française
  • Véhicule ayant fait l’objet d’une réception européenne ou d’une réception nationale française mais ayant été transformé à l’étranger (véhicule complet modifié ou véhicule incomplet complété)

 

Si vous souhaitez immatriculer en France un véhicule provenant du Royaume-Uni (conduite à gauche).

 Nos véhicules sont aptes à rouler ponctuellement de l’autre côté du sens de conduite pour lequel ils ont été construits. A ce titre, les véhicules en provenance du Royaume Uni sont acceptés à l’entrée en France.

En arrivant sur le continent, vous devez occulter (provisoirement) la partie haute des projecteurs gauche, c.-à-d. celui qui sera du côté du véhicule croisé venant en sens inverse. En effet, le flux lumineux des projecteurs sont différenciés gauche/droite.

Pour immatriculer de manière permanente en France, un véhicule en provenance du Royaume Uni, vous devez d’abord effectuer des modifications sur le véhicule auprès de notre réseau PEUGEOT :

  • Procéder au changement et au réglage des optiques feux de croisement / phares, pour les modèles prévus
  • Reprogramme éventuel des combinés et de la navigation pour afficher les distances en Kilomètres (km)

 

Nous vous fournirons une Attestation de conformité Partielle et/ou un spécimen de certificat de conformité ou de notice descriptive, et le véhicule devra subir une Réception à Titre Isolé (passage aux Mines) par la DRIEE ou DREAL de votre département pour pouvoir être immatriculé en France.

Pour obtenir ce document, vous devez adresser votre demande à:

AUTOMOBILES PEUGEOT
Courrier YT 491
2-10, Boulevard de l'Europe
78300 POISSY Cedex  

 

En joignant les éléments suivants:

  • Un courrier avec mention :
    • du pays de destination du véhicule;
    • votre nom et prénom
    • votre adresse,
    • votre numéro de téléphone ;
    • et si possible, une adresse mail à laquelle nous pouvons vous écrire
  • Un justificatif de domicile (quittance de loyer, facture EDF,…)
  • Une copie du K- bis et de la carte d’identité du gérant pour les sociétés
  • Une copie du certificat d'immatriculation dans son intégralité (« carte grise » étrangère)
  • Une copie de la facture d’achat ou du certificat de cession du véhicule si la carte grise n’est pas à votre nom. Pour les sociétés la facture d’achat est obligatoire.
  • Un mandat du propriétaire du véhicule (si ce n’est pas vous) vous autorisant à effectuer la demande d’Attestation d’Identification pour son compte
  • Une copie recto-verso de votre carte d’identité (de l’émetteur du chèque)
  • Un chèque (ou mandat cash ou avis de virement bancaire) de 220 euros à l’ordre d’Automobiles PEUGEOT.

                                      Coordonnées bancaires :

- Code banque : 30007
- Code agence : 99999
- N° de compte : 04015712000
- Clé RIB : 67
- IBAN : FR76 3000 7999 9904 0157 1200 067
- BIC : NATXFRPPXXX
- Indiquez en observation obligatoire : code client ICOC 024105B ainsi que votre nom

 

Pour toute question relative à l’obtention de ces documents, vous pouvez nous joindre uniquement par mail à l'adresse suivante :
ivp-coc-france@peugeot.com.

 

Nous vous remercions de bien vouloir nous transmettre une adresse valide, reconnue par La Poste (boîte aux lettres identifiée à votre nom). Notre service ne peut être tenu responsable d'un refus de distribution de la part de La Poste. Un nouvel envoi à une autre adresse sera facturé au prix d'un document perdu, à savoir 40€.

Passé un délai d'un mois après l'envoi du document par nos services, une demande d'envoi à une nouvelle adresse sera également facturé au prix de 40€.