CERTIFICATS DE CONFORMITÉ (C.O.C)
SITE OFFICIEL

Procédure Peugeot pour réception à titre isolé

Si vous souhaitez immatriculer en France un véhicule immatriculé à l’étranger et non réceptionné en France (véhicule non homologué pour la France) et se trouve donc dans l’un des cas suivants:

  • Véhicule n’ayant pas fait l’objet d’une réception européenne ni d’une réception nationale française
  • Véhicule ayant fait l’objet d’une réception européenne ou d’une réception nationale française mais ayant été transformé à l’étranger (véhicule complet modifié ou véhicule incomplet complété)

Nous vous fournirons une Attestation de conformité Partielle et un spécimen de certificat de conformité ou de notice descriptive, et le véhicule devra subir une Réception à Titre Isolé (passage aux Mines) par la DREAL de votre département pour pouvoir être immatriculé en France.

Pour obtenir ce document, vous devez adresser votre demande à:

AUTOMOBILES PEUGEOT
Courrier YT 491
2-10, Boulevard de l'Europe
78300 POISSY 

 

En joignant les éléments suivants:

  • Un courrier avec mention :
    • du pays de destination du véhicule;
    • votre nom et prénom
    • votre adresse,
    • votre numéro de téléphone ;
    • et si possible, une adresse mail à laquelle nous pouvons vous écrire
  • Un justificatif de domicile (quittance de loyer, facture EDF,…)
  • Une copie du K- bis et de la carte d’identité du gérant pour les sociétés
  • Une copie du certificat d'immatriculation dans son intégralité (« carte grise » étrangère)
  • Une copie de la facture d’achat ou du certificat de cession du véhicule si la carte grise n’est pas à votre nom. Pour les sociétés la facture d’achat est obligatoire.
  • Un mandat du propriétaire du véhicule (si ce n’est pas vous) vous autorisant à effectuer la demande d’Attestation d’Identification pour son compte
  • Une copie recto-verso de votre carte d’identité (de l’émetteur du chèque)
  • Un chèque de 220 euros à l’ordre d’Automobiles PEUGEOT.

 

Pour toute question relative à l’obtention de ces documents, vous pouvez nous joindre uniquement par mail à l'adresse suivante :
ivp-coc-france@peugeot.com.

 

Nous vous remercions de bien vouloir nous transmettre une adresse valide, reconnue par La Poste (boîte aux lettres identifiée à votre nom). Notre service ne peut être tenu responsable d'un refus de distribution de la part de La Poste. Un nouvel envoi à une autre adresse sera facturé au prix d'un document perdu, à savoir 40€.

Passé un délai d'un mois après l'envoi du document par nos services, une demande d'envoi à une nouvelle adresse sera également facturé au prix de 40€.